Termes et conditions générales de vente

  1. M21Global applique tous les moyens nécessaires à la réalisation d'une bonne traduction et des services connexes, tels que la mise en page, le design, le DTP. Les résultats obtenus dépendent beaucoup de la collaboration du client, celui-ci expliquant les doutes apparus lors de l'interprétation des textes et répondant opportunément aux questions posées.
  2. M21Global assume l'obligation de maintenir rigoureusement et strictement confidentielles toutes les informations dont elle dispose et où dont elle a connaissance suite à l'exécution du contrat ou avant la signature de celui-ci (lors de la phase de négociation et de propositions), tels que des informations, des documents, des contrats, des partenaires, la description de produits, les plans, le « savoir-faire » ou des échantillons qui ont été fournis par le Client au Fournisseur pour la finalité spécifique de prestation de services de traduction.
  3. M21Global respectera la terminologie et le style du client lorsque celui-ci remettra un glossaire terminologique complet concernant la traduction à réaliser. En son absence, le client enverra des textes analogues dont il dispose dans la langue cible et des dessins et diagrammes concernant les documents à traduire. Dès que possible, M21Global minimisera l'absence du glossaire du client en élaborant un glossaire approprié.
  4. En l’absence de glossaire ou de manuel de style remis par le client, M21Global utilisera la terminologie et le style considérés appropriés, disponibles dans des sources reconnues, et ne pourra pas être responsabilisée pour l'utilisation d'un style ou d'une terminologie différents de ceux du Client, dès lors que ceux-ci respectent les règles d'orthographe, de grammaire et de syntaxe correctes et que la terminologie utilisée ne soit pas contrariée par un dictionnaire compétent du thème de la traduction, publié sur tout support.
  5. Le délai présenté au client est indicatif et M21Global s'engage à développer ses meilleurs efforts pour le respecter. Le respect de ce délai indicatif dépend de la réponse en temps opportun du client ou de ses représentants aux demandes d'explication sur le texte à traduire. Il pourra également être prolongé pour une raison imputable au Client ou à des tiers qui le représentent et dans des cas de force majeure.
  6. La livraison du travail sera considérée achevée au moment où celui-ci est envoyé par « e-mail », courrier, fax ou coursier, M21Global ne pouvant être tenue pour responsable des retards causés par les entreprises exploitant ces services. Si le client ne reçoit pas la traduction au moment prévu, il doit en informer M21Global qui, immédiatement, pourvoira à son renvoi, si nécessaire en ayant recours à une méthode alternative.
  7. M21Global ne sera être tenue pour responsable des retards lors de la livraison du travail au client causés par le Bureau du procureur général de la République au moment de l'apposition de l'Apostille de La Haye, lorsque celle-ci est nécessaire sur des traductions certifiées devant être utilisées à l'étranger.
  8. Le travail est considéré définitivement accepté, en parfait état, dix jours ouvrables après la date de livraison de celui-ci, si aucune réclamation n'est présentée conformément aux clauses 11 et 12.
  9. Il est de la responsabilité du Client, lorsqu'il accepte le produit livré, de vérifier si celui-ci respecte ses objectifs, y compris, mais pas uniquement, les travaux destinés à la publication et/ou la diffusion externe.
  10. M21Global sera la propriétaire légitime de tous les droits d'auteur sur les textes traduits, ceux-ci ne pouvant être utilisés, copiés ou reproduits dans n'importe quel format tant que le client n'a pas accepté la traduction.
  11. Toute réclamation sur les services fournis par M21Global devra être présentée par écrit dès que possible, mais jamais plus de dix jours ouvrables après la réception du service respectif.
  12. Pour qu'une réclamation soit valable, elle devra contenir explicitement les raisons du manque de qualité du service présenté, dûment exemplifiées, le Client devant détailler dans celle-ci les parties du service qu'il considère comme n'étant pas de qualité et/ou non conformes au contrat réalisé, en présentant pour chaque partie réclamée le texte alternatif considéré correct par le Client et qui signale tous les manques de qualité présumés.
  13. Toute la réclamation sera traitée afin de remettre au client le travail dans les conditions contractualisées.
  14. En cas de litige irrémédiable, le client ne peut se soustraire au paiement de la partie du travail dont la réclamation n'est pas valide (ni le reporter), conformément aux points 11 et 12, dans la proportion due.
  15. Toute réclamation liée à des factures doit être remise par écrit dans un délai de dix jours après la remise de la facture, sinon celle-ci sera considérée acceptée par le Client qui ne peut pas suspendre le paiement. Dans tous les cas, le Client est obligé de payer le travail ou la partie de celui-ci qui n'a pas été dûment contestée dans le délai stipulé dans ce contrat.
  16. Conformément à la législation portugaise, le taux d'intérêt légal sera appliqué à toutes les sommes qui ne seront pas payées dans le délai stipulé.
  17. Le client ne demandera pas et M21Global n'acceptera pas l'annulation de factures basée sur la demande de modification de l'organisme à facturer.
  18. En cas de retard de paiement, les parties fixent d'ores et déjà, par accord, que M21Global peut suspendre les travaux en cours et, en tant que clause pénale, l'aggravation de huit pour cent (8 %), avec un minimum de 300,00 € (trois cents euros) relativement à la valeur de la facture en retard, la valeur supérieure étant applicable.
  19. En cas de responsabilité imputable à M21Global, cette responsabilité ne sera jamais supérieure à la valeur facturée.
  20. En cas de litige quant à l'interprétation ou l'exécution de l'une des dispositions de ces Conditions Générales, la juridiction choisie sera celle du District de Lisbonne en renonçant expressément à toute autre.
  21. En cas de doute, l'interprétation de l'original de ce document en portugais prévaut.
  22. À M21Global est la marque de l'agence Multilingues21 - Traduções e Edições Técnicas Multilingues, Lda., enregistrée à Lisbonne sous le numéro 507 983 815 et dont le siège social est Av. Infante D. Henrique, n.º 333H - Esc. 15 - 1800-282 Lisboa.